J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0760039A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, Mlle Dague (Isabelle, Louise, Julie) est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de Mme David (Marie-Laure, Elisabeth), épouse Barbellion, démissionnaire.